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Conditions d'utilisation
Crédits
Application développée avec passion par l'équipe d'anesthésie de l'Hôpital Robert Debré, Paris.
Vous avez une question sur une posologie ou une donnée présentée ? Vous avez repéré une erreur ? Dites-le nous !
contact@quadruped.appAvertissement important
Cette application est destinée exclusivement aux professionnels de santé qualifiés (médecins, infirmiers anesthésistes et tout professionnel habilité à pratiquer ou à assister des actes d'anesthésie).
Elle constitue un outil d'aide à la décision uniquement. Les posologies, calculs de doses et protocoles proposés sont indicatifs et ne sauraient en aucun cas se substituer au jugement clinique du praticien, qui reste seul compétent et responsable des décisions thérapeutiques prises pour chaque patient.
Cette application n'est pas un dispositif médical au sens de la réglementation européenne (MDR 2017/745) et ne se substitue à aucun acte médical, protocole institutionnel officiel ou référentiel de société savante.
Tout événement indésirable reste de la responsabilité exclusive du praticien qui a pris la décision thérapeutique.
Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur à compter du téléchargement de l'application
Préambule
L'application QUADRUPED, créée et développée par l'équipe d'anesthésie de l'hôpital Robert Debré (ci-après « l'Éditeur »), a pour objet de promouvoir la qualité et la sécurité des soins en partageant des protocoles de prise en charge, des suggestions de posologies, des aides au calcul de dose et au calcul de scores en anesthésie pédiatrique.
L'utilisation de l'application vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Article 1 — Définitions
« Utilisateur » : toute personne physique ayant téléchargé ou accédé à l'Application.
« Contenu » : l'ensemble des éléments de l'Application (structure, textes, calculs, protocoles, illustrations, graphismes, marques, logos, etc.).
« Services » : les différentes fonctionnalités proposées par l'Application.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGU régissent les conditions d'utilisation de l'application mobile et/ou web QUADRUPED, ainsi que les droits et obligations des parties. Elles s'appliquent à tout Utilisateur sans exception.
Article 3 — Public cible et prérequis d'utilisation
L'Application est exclusivement destinée aux professionnels de santé habilités. En accédant à l'Application, l'Utilisateur déclare et garantit qu'il possède les qualifications professionnelles nécessaires pour interpréter et utiliser correctement les informations fournies, et qu'il assume seul la responsabilité des décisions cliniques prises sur la base ou à l'occasion de l'utilisation de l'Application.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'Application en dehors d'un cadre professionnel de soins et à ne pas la mettre entre les mains de personnes non qualifiées.
Article 4 — Nature de l'Application et limitation de responsabilité médicale
L'Application est un outil d'aide à la décision clinique. Elle ne constitue en aucun cas :
- un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 ;
- un acte de télémédecine ou de prescription médicale ;
- une recommandation officielle de société savante ou de l'établissement hospitalier ;
- un substitut à la formation médicale, au jugement clinique ou aux protocoles institutionnels en vigueur.
Les posologies, calculs et suggestions affichés sont purement indicatifs. Ils sont calculés sur la base des données saisies par l'Utilisateur et d'algorithmes généraux ; ils ne tiennent pas compte de l'ensemble des paramètres cliniques individuels, des contre-indications spécifiques, des interactions médicamenteuses ou de toute autre circonstance propre au patient.
L'Utilisateur est seul responsable de la vérification, de l'interprétation et de l'utilisation de ces informations, ainsi que de la décision thérapeutique finale.
L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un quelconque préjudice résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations fournies par l'Application.
Article 5 — Droits de l'Éditeur
L'Éditeur est l'unique titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l'Application et son Contenu. Toute reproduction non autorisée est interdite et constitutive de contrefaçon.
Article 6 — Droit d'usage
L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, gratuit, non exclusif, non cessible et révocable à tout moment, strictement limité à un usage professionnel personnel non lucratif.
Article 7 — Données personnelles
L'Éditeur ne collecte aucune donnée personnelle permettant d'identifier un Utilisateur. Les données traitées (âge, poids, taille) sont utilisées localement, de manière anonyme et transitoire, uniquement pour le calcul demandé.
Article 8 — Responsabilité technique
L'Application est fournie « en l'état », sans garantie d'accessibilité permanente, d'exactitude ou d'absence d'erreur.
Article 9 — Modification des CGU
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion. L'utilisation de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 10 — Consentement
L'utilisation de l'Application vaut acceptation sans réserve des présentes CGU, sans nécessité de signature manuscrite.
Article 11 — Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Paris.